Règlements des factures et acomptes sur travaux

Les entreprises ou artisans demandent souvent des acomptes pour démarrer leurs travaux. Cette pratique est très répandue, car elle permet à l’entreprise ou à l’artisan de passer ces commandes de matériaux. En revanche, elle relève de l’usage, mais ce n’est pas une obligation. C’est parfois après que la situation se détériore. L’entreprise ou l’artisan peut demander rapidement un nouveau règlement faisant référence aux modalités décrites dans son devis. Si sa demande correspond au devis que vous lui avez retourné, vous serez contraint de lui régler sa situation de travaux même si elle ne correspond pas à l’avancement réel des travaux. Il est donc très important de définir les modalités de paiement sur le devis et la commande. Les paiements des factures ou des situations sont souvent des sources de conflits

Par exemple, pour un chantier d’une durée d’environs de deux mois : 30% à la commande (si les travaux nécessitent une part importante de fourniture), puis 20% à 50% d’avancement, puis 40% à 90% d’avancement et enfin 10% à la signature du procès-verbal de réception.

Les sommes réclamées doivent être en rapport avec les travaux réalisés. Sinon, une discussion litigieuse va s’instaurer. Au risque même que l’artisan ou l’entreprise générale refuse de continuer le chantier. Ce chantage au règlement des situations de travaux n’est pas légal, mais peut amener à des situations de blocage.

Il est impératif de détailler dans le devis les étapes de règlements des avances. Plus il en reste à la réception du chantier plus le client a des chances d’obtenir satisfaction, sans pour autant pratiquer des clauses abusives qui mettraient en difficulté l’entreprise qui ne pourra alors terminer les travaux.

D’autre part, il faut conditionner le paiement du premier acompte à la fourniture de l’attestation d’assurance de l’entreprise.

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