Que faire en cas d'abandon de chantier?

Le client a fait appel à une entreprise pour la construction ou la rénovation de son logement, mais les ouvriers ont déserté le chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis approche et l’entreprise de travaux ne donne plus de nouvelles. Ce type de situation donne très souvent lieu à des procédures contentieuses.

Il se peut que l’entreprise travaille sur un autre chantier. Mais, il est possible qu’elle ait déposé le bilan et fasse l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Les maîtres d’ouvrage se trouvent totalement démunis face à une entreprise qui a souvent été payée à l’avance.

Dans ce cas de figure, voici quelques réflexes à avoir et quelques conseils à suivre en cas d’abandon de chantier.

La lettre de mise en demeure d’achever les travaux.

Le client doit mettre son entreprise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de reprendre les travaux en lui fixant un délai déterminé le plus souvent 8 jours à compter de la réception de la mise en demeure.

Dans ce courrier, il faut rappeler la date de livraison prévue au devis ou contrat et d’envisager l’application d’éventuelles pénalités de retard si la date de livraison est déjà dépassée. Enfin, il faut informer l’entreprise que les paiements seront suspendus jusqu’à la reprise des travaux.

En application de l’article 1226 du Code civil introduit par l’ordonnance du 10 février 2016, il est désormais possible pour le maître d’ouvrage de résoudre le contrat par voie de notification sans obtenir nécessairement au préalable l’autorisation du juge.

Dans ce cas, la mise en demeure de reprendre les travaux « mentionne expressément qu’à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat ».

Il faut donc impérativement informer l’entrepreneur du risque qu’il encourt à voir son contrat résolu. La rédaction de la mise en demeure est très importante, notamment si le client a l’intention de mettre un terme au contrat de l’entreprise défaillante. L’inertie de l’entreprise est souvent due à ses difficultés financières et à sa mise en redressement judiciaire ; il faut alors adresser la mise en demeure à l’administrateur judiciaire qui représente la société et dont on peut obtenir les coordonnées auprès du greffe du Tribunal de Commerce du siège de l’entreprise. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour répondre, étant précisé que son silence dans ce délai est considéré comme un refus de poursuivre le chantier.

Le procès-verbal de constat d’abandon de chantier par un huissier de justice.

Si l’entreprise n’a pas répondu à la mise en demeure dans le délai mentionné dans la lettre de mise en demeure, il faudra alors faire constater l’arrêt du chantier par un huissier de justice. Un procès-verbal de constat d’abandon détaillant les travaux déjà exécutés et ceux qui ne sont pas terminés, il signale l’absence d’ouvriers et recense le matériel abandonné sur place.

Il faudra transmettre à l’huissier le devis ou le contrat et de lui indiquer le montant des acomptes qui ont déjà été versés.

Ce constat sera également utile si le maître d’ouvrage décide ensuite de confier l’achèvement du chantier à une autre entreprise.

La résolution du contrat.

Les étapes précédentes réalisées, le client peut désormais résilier, seul, le contrat de l’entreprise défaillante. Il a désormais la faculté, en application de l’article 1226 du Code civil, de résoudre le contrat par voie de notification sans être contraint d’obtenir, au préalable, l’autorisation du juge : « lorsque l’inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent ».

Il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise pour l’informer de la résolution de son contrat.

Cette lettre doit reprendre la situation de blocage et l’urgence, il faut rappeler que l’entreprise n’a pas donné suite à la mise en demeure de reprendre les travaux et lui réclamer, le cas échéant, les acomptes trop-perçus et indiquer les éventuelles malfaçons.

A ce stade, l’entreprise devra saisir le juge pour contester la résolution du contrat.