DTG diagnostic technique global et PPT plan pluriannuelle de travaux Var Bouches du Rhône

La non-conformité (pas conforme) peut se retrouver à plusieurs niveaux dans un chantier de travaux de rénovation ou de construction. Des travaux ne correspondent pas au devis. Le devis est un contrat. Les travaux annoncés sont correctement réalisés mais ne répondent pas au descriptif du devis q...

Le constructeur de maisons individuelles est responsable envers le maître d’ouvrage, son client. Il est donc dans l’obligation de garantir les travaux et leur parfait achèvement, et ce en que les travaux soient réalisés en production propre ou sous-traités. Il s’engage ainsi pour la bonne exécutio...

Dans le bâtiment, une malfaçon est un défaut dans la réalisation d’un ouvrage. C’est la source principale de litiges de travaux. Les malfaçons touchent tous les corps d’états et sont souvent des travaux qui n’a pas été réalisés suivant les normes d’exécution reprises dans les DTU (Documents techn...

Accompagnement technique des litiges et procédures.Comme le prévoit l'article 161 du code de procédure civile, et en tant qu'expert technique, je vous accompagne dès la phase de rédaction de l'assignation initiale, puis lors des réunions d'expertise contradictoire, lors de la rédaction des dires t...

Vos possibilités sont différentes selon votre situation : Avant le commencement des travaux, vous pouvez (et devez) demander la fourniture de l’attestation d'assurance décennale pour commander les travaux. Avant le paiement de la facture, vous pouvez conditionner votre règlement à la déli...

Dans le cadre d’une construction, l’assurance Dommages-ouvrage et la Garantie décennale sont indispensables et se complètent. Elles assurent au Maître d’ouvrage (le propriétaire) le financement des réparations de tous dommages qui pourraient apparaitre suite à des malfaçons pendant les 9 années s...